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Conditions générales de vente et mentions légales

Une question par rapport aux conditions de ventes ? Contactez-nous par email ou par téléphone au 010/45.10.40 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.

1. Du seul fait de la commande, l’acheteur marque son accord pour les présentes conditions générales qu’il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes les autres conditions.

2. Toutes nos offres sont valables 30 jours et sauf erreur et sauf indisponibilité des marchandises chez nos fournisseurs et sauf conditions particulières sur offre.

3. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur au moment de la facturation.

4. Les délais sont donnés à titre informatif. Nous prenons toutes les dispositions pour respecter les délais de livraison et d’exécution. Pourtant, vu notre dépendance des tiers fournisseurs, le client ne peut demander ni d’indemnité ni la résolution du bon de commande en cas de retard.

5. Le paiement via Internet se fait au grand comptant.

6. Aucune annulation ou modification ne peut être apportée pour des articles spécialement commandés pour honorer la commande.

7. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur; cette règle est applicable dans tous les cas, même si les frais de transport sont supportés par nous.

8. Pour être valables, toutes les réclamations doivent être faites par écrit directement à la livraison, sur les notes d’envoi ou de livraison.

9. Le descriptif des produits et le prix affichés sur le site seront d’application, sauf erreur de composition. De plus, ce qui n’est pas décrit n’est pas compris et fera l’objet d’un supplément.

10. Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire.

11. Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet des factures, intérêts et majorations. En qualité de détenteur de nos fournitures, le client assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité de celles-ci dans tous les cas, même en cas de force majeure. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises fournies et sans préjudice des dispositions des présentes conditions de vente relatives au paiement.

12. Toute nullité ou dérogation d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas la nullité des autres conditions qui continueront à sortir leurs effets à l’égard des parties.

13. Le Chavignol se réserve le doit d’utiliser les informations données par le client pour l’usage de ses propres actions marketing.

14. Tout litige sera jugé par les Tribunaux de l’Arrondissement de Nivelles.